Production sous contrat

Le terme production sous contrat a une signification différente au sein de l’OMCE et de Fairtrade. Il est donc important de distinguer ces significations en fonction du contexte.

Pour Fairtrade, la production sous contrat est une organisation de production (réglementée par des standards Fairtrade) qui implique de petits producteurs qui n’ont pas de structure officielle, ou qui sont organisés en structures sans statut juridique. Ces petits producteurs peuvent rejoindre Fairtrade s’ils sont partenaires d’une organisation intermédiaire comme un exportateur, un transformateur, une entreprise privée ou une organisation non gouvernementale (ONG) (voir organisme promoteur) avec lesquels ils ont signé un contrat pour la production et la vente d’un produit. L’organisation intermédiaire contribue au développement social et économique du producteur dans le but de l’aider à devenir autonome et, au fil du temps, à respecter les normes standards Fairtrade applicables aux organisations de petits producteurs.

A contrario, l’OMCE utilise le terme de production sous contrat pour faire référence à une organisation de production dans laquelle les producteurs ont conclu un accord avec un acheteur, parfois avant la récolte et, la plupart du temps, avant même le début de la culture. Des conditions bien définies peuvent être convenues en matière de paiements anticipés, d’additions à propos des livraisons par l’acheteur, de méthodes de culture, de période de livraison et de prix. Les (petits) producteurs concernés soit n’ont pas de structure officielle, ou bien sont organisés en structures sans statut juridique.