Le Différentiel de Prix Minimum Fairtrade : Assurer aux producteurs de cacao un marché plus équitable
Cultivez-vous du cacao en Côte d’Ivoire ou au Ghana ou faites-vous du commerce de cacao en provenance de ces pays ? Si c’est le cas, surveillez les communications semestrielles de Fairtrade International et de FLOCERT qui vous informent du différentiel de prix minimum du cacao du commerce équitable applicable aux transactions de cacao pour la saison à venir.
Le différentiel de prix minimum du commerce équitable est la différence entre le prix minimum du commerce équitable (FMP) et le prix de référence national en Côte d’Ivoire et au Ghana, comme indiqué dans le Cocoa Fairtrade Standard 4.2.1. Le standard exige que les négociants paient un différentiel de prix pour les fèves de cacao du commerce équitable si les prix de référence nationaux dans ces pays sont inférieurs au FMP. Ce mécanisme garantit que le prix reçu par les producteurs n’est pas inférieur au FMP.
Quand l’écart de prix s’applique-t-il ?
Côte d’Ivoire : Lorsque la Valeur FOB Garanti publiée par le Conseil du Café-Cacao est inférieure à 2400 USD/MT
Ghana : Lorsque le prix contractuel avec la Cocoa Marketing Company est inférieur à 2 400 USD/MT.
Fairtrade International calcule le différentiel de prix par saison, sur la base des prix de référence nationaux en Côte d’Ivoire et au Ghana, et l’annonce chaque année au début du mois d’avril et au début du mois d’octobre. Chez FLOCERT, nous partageons ces informations avec nos clients certifiés en matière de cacao par courrier électronique. Vous pouvez trouver les annonces précédentes sur le site web de Fairtrade International.
Nous avons rassemblé ci-dessous les questions les plus fréquentes que vous pourriez vous poser sur l’écart de prix. Si vous avez d’autres questions, n’hésitez pas à contacter votre interlocuteur habituel chez FLOCERT.
Questions fréquemment posées
Le Fairtrade Cocoa Standard explique que le différentiel a un mécanisme de paiement similaire à celui de la prime du commerce équitable. C’est pourquoi l’entreprise responsable du paiement de la prime du commerce équitable dans votre chaîne d’approvisionnement est également responsable du paiement du différentiel.
L’entreprise qui est responsable de l’acheminement de la prime du commerce équitable dans votre chaîne d’approvisionnement est également responsable du paiement du différentiel.
Le calendrier est le même que pour la prime du commerce équitable.
Non, il n’y a pas de déduction possible.
Si vous recevez un différentiel, celui-ci doit être reflété de manière transparente dans votre système comptable (quel montant a été reçu à titre de différentiel et ce qui en a été fait) afin que l’auditeur puisse le retracer.
Veuillez noter qu’à partir d’octobre 2021, pour se conformer à l’exigence 4.2.4 de la norme sur le cacao, les organisations de producteurs doivent transférer tout paiement différentiel FMP à leurs membres dans les 30 jours suivant sa réception par l’organisation. Vous trouverez plus de détails dans la note d’interprétation de Fairtrade International ici.
L’auditeur vérifiera dans votre système comptable si le différentiel reçu et utilisé est clairement identifié et traçable. Assurez-vous de pouvoir indiquer dans les documents le montant du différentiel que vous avez reçu et la manière dont il a été distribué aux membres.
L’auditeur vérifiera également dans le procès-verbal de votre assemblée générale si l’utilisation du différentiel a été présentée en même temps que toutes les autres exigences du standard du commerce équitable pour les organisations de petits producteurs.
L’auditeur vérifiera tous les critères de conformité qui vous concernent dans le cadre du standard du commerce équitable. Notez que votre contrat (critères de conformité 4.1.0.02/ 4.1.0.22 ou 4.5.0.31 si vous vous approvisionnez au Ghana) devra toujours inclure tous les points actuellement mentionnés dans la norme, en ajoutant le différentiel le cas échéant.
En ce qui concerne le différentiel :
Si vous êtes responsable du paiement du différentiel, l’auditeur vérifiera dans des transactions échantillonnées que le différentiel est inclus dans le contrat et que vous l’avez calculé correctement. Veuillez utiliser le même taux de change que celui mentionné dans les communications officielles semestrielles de Fairtrade International ou de FLOCERT pour indiquer le différentiel dû dans le contrat.
L’auditeur vérifiera également la preuve du paiement du différentiel en même temps que la prime. Fairtrade International vous recommande d’utiliser le même taux de change que dans la communication mentionnée ci-dessus pour indiquer la prime due dans le contrat. L’exactitude et l’identification des rapports dans Fairtrace seront également vérifiées.
Si vous êtes responsable de l’acheminement du différentiel, l’auditeur vous demandera la preuve du paiement du différentiel, si celui-ci a été effectué à temps et s’il est identifié de manière transparente dans les documents fournis aux producteurs. L’auditeur vérifiera qu’aucune déduction n’a été faite sur le différentiel. L’exactitude et l’identification des rapports dans Fairtrace seront également vérifiées.
Si vous êtes un négociant, veuillez déclarer le différentiel en même temps que le prix payé (référence nationale) dans le champ “Prix total (hors prime du CE)”, et ajouter une note expliquant quel montant correspond au prix payé (référence nationale) et quel montant correspond au différentiel.
Veuillez indiquer dans le contrat si un différentiel sera versé, son montant et sa date de paiement, conformément aux exigences de la norme. Afin de se conformer aux exigences de la législation locale concernant l’indication des montants de la prime en monnaie locale (XOF), il est recommandé d’utiliser le même taux de change que celui indiqué dans les lettres d’annonce des différentiels de prix du cacao respectives de Fairtrade International et de FLOCERT pour calculer le paiement de la prime du commerce équitable aux producteurs en XOF.
Veuillez établir une distinction claire dans la documentation (factures et ordres de paiement) entre le prix, la prime et le différentiel afin que les flux financiers soient entièrement traçables.
Cette méthode de calcul doit être la même que celle utilisée pour la prime du commerce équitable :
Pour les produits traçables : Le différentiel payé doit correspondre au volume exact acheté à chacune des organisations de producteurs. L’organisation de producteurs doit répartir ce montant entre chaque membre sur la base de leurs livraisons individuelles, sans déduction.
Pour les produits à bilan de masse : Le montant total de l’écart de prix doit être divisé entre tous les organismes certifiés qui ont fourni des produits, au prorata du volume fourni par chacun d’entre eux. De même, l’organisation de producteurs doit répartir ce montant entre les membres, sans déduction.